Quelques Histoires au hasard
Considérations Historiques
Restitution de certains biens confisqués pour cause d'hérésie
Année 1259
Le pouvoir royal souhaite modérer les conséquences sévères de la confiscation des biens contre les hérétiques et leurs alliés à la suite de la croisade albigeoise. Bien sur, c'est aussi un « coup politique » Il souhaite, par ce moyen, faire accepter à l'ensemble de la population la domination française.
O
utre les arrêts que le roi rendit dans son parlement, en 1259, pour le repos et la tranquillité de ses sujets des deux sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne, il publia à Vincennes, au mois d'avril de la même année, une ordonnance dans laquelle il résout diverses questions qu'Henri de Virziles, Nicolas de Châlons et Pierre de Voisins, qu'il avait envoyés commissaires dans ces deux sénéchaussées, pour restituer les biens que le domaine avait mal acquis, lui avaient proposées, touchant cette restitution ou sur d'autres matières. La réponse du roi contient vingt-sept articles dont voici les principaux.Ce prince, modérant la rigueur de son ordonnance de l'an 1228, qui commence par le mot cupientes, déclare que les biens saisis sous prétexte d'hérésie seront rendus à tous ceux qui en demanderont la restitution ; excepté à ceux qui auront pris la fuite par crainte de l'inquisition, qui n'auront pas fait purger leur contumace et qui auront recélé les hérétiques condamnés à la prison ou abandonnés au bras séculier. Les femmes ne seront pas privées de leurs biens par les fautes de leurs maris, et les biens des hérétiques qui, sans avoir été cités, auront embrassé l'état religieux, seront rendus à leurs héritiers. On satisfera les créanciers et les femmes des hérétiques, conformément au droit écrit qui est en usage dans le pays. Les tailles imposées par le comte de Montfort et levées ensuites par le roi demeureront au même état qu'elles ont été imposées, et on ôtera l'augmentation, s'il s'en trouve quelqu'une ; elles diminueront à proportion des biens que le domaine royal possède dans chaque lieu, et elles tiendront la place des anciens services ou gistes auxquels les hommes d'albigeois étaient tenus. Les propriétaires auront la liberté de vendre leurs alleux sans être obligés de payer aucun lods.
Enfin, le roi ordonne aux commissaires de garder ce qui est prescrit dans le droit civil, touchant les fils des proscrits (faiditorum) ; droit, dit ce prince, qui est observé dans le pays [1].
Note :
[1] Cette ordonnance, achève la réforme qu'avaient ébauchée les statuts de 1254, a eu surtout pour objet de restituer leurs domaines aux nobles qui les avaient perdus, et elle reconstitua en partie l'ancienne aristocratie territoriale dans la sénéchaussée de Carcassonne ; elle eut en même temps des résultats très-importants, en contribuant à faire accepter par le Midi la domination française.[A.M.]
